La Convention Européenne des Droits de l’Homme est un traîté international dans lequel tous les états membres du Conseil de l’Europe s’engagent à assurer les droits civiques et politiques fondamentaux, non seulement pour leurs propres citoyens, mais aussi pour toute personne se trouvant sous leur juridiction. La Convention assure avant tout:
- Le droit à la vie
- La droit à un procès équitable
- Le droit de voir la vie privée et familiale respéctée
- Le droit à l’expression libre
- Le droit t à la liberté de pensée, de conscience et de religion
- Le droit à la protection de la propriété
- La Convention interdit tout particulièrement:
- Les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
- L’esclavage et le travail forcé
- La peine de mort
- La détention arbitraire et illégale et,
- La discrimination quant à la jouissance des droits et libertés reconnus dans la Convention