La Convention Européenne des Droits de l’Homme est un traîté international dans lequel tous les états membres du Conseil de l’Europe s’engagent à assurer les droits civiques et politiques fondamentaux, non seulement pour leurs propres citoyens, mais aussi pour toute personne se trouvant sous leur juridiction. La Convention assure avant tout:

  • Le droit à la vie
  • La droit à un procès équitable
  • Le droit de voir la vie privée et familiale respéctée
  • Le droit à l’expression libre
  • Le droit t à la liberté de pensée, de conscience et de religion
  • Le droit à la protection de la propriété

 

  • La Convention interdit tout particulièrement:
  • Les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
  • L’esclavage et le travail forcé
  • La peine de mort
  • La détention arbitraire et illégale et,
  • La discrimination quant à la jouissance des droits et libertés reconnus dans la Convention